Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les relations entre :
La société FLORE & ZÉPHYR, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 108 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 813 200 565, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR06 813200565, dont le siège social est situé au 2 rue du Tribunal, 67000 Strasbourg,
(ci-après dénommée « Flore & Zéphyr »),
et
toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.flore-et-zephyr.com,
(ci-après dénommée le « Client »).
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Flore & Zéphyr auprès d'acheteurs non professionnels majeurs de dix-huit ans et plus désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société Flore & Zéphyr sur son site internet https://www.flore-et-zephyr.com, par voie électronique.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles éventuellement applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La société Flore & Zéphyr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente accessibles directement sur le site. Leurs éventuelles modifications ne seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront aucunement s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 2 - Description des produits
Les bijoux vendus sur le site internet de la société Flore & Zéphyr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation, la présentation des bijoux sur le site permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et les photographies qui illustrent la présentation de ces produits les reproduisent le plus fidèlement possible. Cependant, les photographies et les textes présents sur le site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société Flore & Zéphyr en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes ; la représentation graphique erronée d'un bijou ne saurait engager la responsabilité de la société Flore & Zéphyr ni même affecter la validité de la vente.
Article 3 - Commandes
3.1 - La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé ou "panier", accessible en ligne sur le site de la société Flore & Zéphyr. Le processus de commande est le suivant :
Si nouveau client :
1- Création d’un compte client
Informations demandées :
- Nom / prénom
- Adresse Mail
- MDP
- Confirmation
Si client référencé :
1 bis - Accès au compte client
- Adresse mail
- MDP
- Ajouter le produit, à la bonne taille, bonne couleur dans le panier
- Avoir le choix entre « continuer les achats » (A) et «Afficher le panier» (B)
- Si (A) -> retour à l’étape 2
- Si (B) -> aller à l’étape 4
- Vision globale du panier avec la l’onglet « passer la commande » si l’ensemble des informations sont bonnes
- Demande des informations de l’adresse de livraison, demande de numéro de téléphone
- Récapitulatif
- Paiement
- Confirmation
L’acheteur communique les informations demandées nécessaires à la réalisation de la commande (taille des bijoux, choix du métal, etc). Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, notamment les informations précises concernant la livraison (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone en journée, éventuel code d’accès à la résidence, code interphone, etc). L’acheteur accepte la commande en cliquant sur "valider" après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées pour permettre celui-ci dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sans préjudice de l’exercice éventuel de son droit de retour décrit ci-après. La société Flore & Zéphyr confirme la commande à l’acheteur par e-mail récapitulant la commande.
3.2 - En cas de demande particulière de l'acheteur concernant le produit et/ou les conditions d'emballage et/ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société Flore & Zéphyr, une facturation spécifique complémentaire sera établie par la société Flore & Zéphyr, sur devis préalablement accepté par courriel par l'acheteur.
3.3 - La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur, par la société Flore & Zéphyr, de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 4 - Tarifs et facturation
4.1 - Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Flore & Zéphyr jusqu'au complet paiement du prix.
Le règlement peut être effectué comptant ou selon les modalités de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
4.2 - Pour toute commande passée sur le site, une facture est établie et adressée au Client par voie électronique.
Article 5 - Conditions de paiement
Le prix est payable selon les modalités proposées sur le site internet au moment de la commande.
Le Client peut régler ses achats :
- par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
- en 3 fois sans frais lorsque cette option est proposée lors de la validation de la commande.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou l'organisme de financement, la commande sera automatiquement annulée.
Les modalités de prélèvement dépendent du moyen de paiement choisi par le Client ainsi que des conditions appliquées par son établissement bancaire.
Article 6 – Processus de fabrication
Une fois la commande réalisée par le site www.flore-et-zephyr.fr, la Société Flore & Zéphyr transmet la commande aux ateliers en vue de la fabrication.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles, évalués par la société Flore & Zéphyr au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement de l'intégralité du prix.
En cas de rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.
Dans le cas d’une rupture définitive de stock sur un produit commandé, la société Flore & Zéphyr informera l'acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera de choisir entre le remplacement par un modèle différent de la même collection créée par l’artiste invité ou le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande.
Article 7 - Livraisons
7.1 - Les produits acquis par le client seront livrés en France métropolitaine et dans l’ensemble de la zone Euro à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
La société Flore & Zéphyr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité, dans laquelle elle pourrait se trouver, de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes sur le bon de commande.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète :
- Cas d’un modèle nécessitant personnalisation (bague, devis personnalisé, etc) L’acheteur se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- Cas d’un modèle ne nécessitant pas de personnalisation : L’acheteur se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi, soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
En cas de réexpédition, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la société Flore & Zéphyr des nouveaux éléments d'information concernant l'adresse de livraison.
7.2 - Délais de Livraison
Le produit acheté par le client sera expédié sous 50 jours ouvrés maximum à date de la commande en zone Europe. En vertu des dispositions de l’article L.138-2 alinéa 1 issue de la loi HAMON, en cas de non-respect du délai de livraison, le client pourra demander la résolution du contrat de vente.
Toutefois, le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre par lettre recommandée avec accusé de réception, à Flore & Zéphyr d'exécuter, dans un délai supplémentaire raisonnable de 15 jours.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le consommateur pourra librement résoudre le contrat. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Flore & Zéphyr de la lettre ou de l'écrit recommandé avec accusé de réception l'informant de cette résolution, sauf si Flore & Zéphyr s'est exécuté entre-temps (Article L.138-2 alinéa 2 Code de la consommation). Lorsque le contrat aura été résolu en application de l'article L 138-2, Flore & Zéphyr sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat (C. consom. art. L 138-3 nouveau). Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement : 10 % si le remboursement intervient dans les trente jours au-delà de ce terme, 20 % jusqu'à soixante jours et 50 % au-delà.
7.3 - La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société Flore & Zéphyr au transporteur, dès lors que celui-ci les accepte sans réserve.
7.4 - L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés au moment de la livraison et leur conformité à la commande. Dans le cas où le colis est trop abîmé, il est recommandé au client de le refuser. Le cas échéant, dans les trois (3) jours suivant la réception du colis, l'acheteur devra notifier à la société Flore & Zéphyr, par courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves précises sur le ou les produits livré(s). La société Flore & Zéphyr remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'acheteur par tout moyens et remboursera à l'acheteur les frais de retour.
7.5 - Passés les délais ci-avant indiqués et/ou à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de l'acheteur ne pourra être valablement acceptée par la société Flore & Zéphyr sur le fondement de la non-conformité et/ou du vice apparent.
Article 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de la société Flore & Zéphyr et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant seront réalisés lorsque ce dernier en prendra physiquement possession (L.138-4 - code de la Consommation).
Toutefois, le report du transfert des risques sera transféré au client lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le client et que le choix n'aura pas été proposé par le professionnel (art. L 138-5).
Article 9 - Responsabilité du vendeur
La Société Flore & Zéphyr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui. Cependant, la société Flore & Zéphyr ne pourra être tenue responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité de Flore & Zéphyr est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Garanties légales
Les produits fournis par Flore & Zéphyr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Flore & Zéphyr.
Article 10.1 - Limites des garanties
Les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale du bijou, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un défaut d'entretien, d'une modification ou d'une réparation réalisée par un tiers non autorisé par Flore & Zéphyr.
Les variations naturelles pouvant exister entre les pierres, les métaux précieux ou les finitions artisanales ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'altèrent ni la qualité ni l'usage du bijou.
Article 11 – Droit de rétractation et retours
11.1 Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Flore & Zéphyr par courrier électronique à l'adresse service.client@flore-et-zephyr.com ou par voie postal au 2 rue du tribunal 67000 STRASBOURG avant l'expiration de ce délai.
Les produits concernés devront ensuite être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de cette décision.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, non endommagés, sans rayure ni altération, accompagnés de leur écrin d'origine et de l'ensemble des éléments remis lors de la livraison.
Tout produit retourné incomplet, porté, endommagé ou présentant des traces d'utilisation ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Sous réserve de la conformité du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
11.2 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux bijoux gravés
- aux créations sur-mesure
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (voir article 11.3)
Ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice de fabrication.
11.3 Retour commercial Flore & Zéphyr
À titre commercial, Flore & Zéphyr accepte le retour de certains bijoux fabriqués à la commande (choix de taille, couleur d'or, pierre, couleur de pierre).
Ces retours peuvent être demandés dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du bijou.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé, non endommagé, sans rayure ni altération, accompagné de son écrin et de l'ensemble des éléments remis lors de la livraison.
Cette faculté de retour constitue un geste commercial accordé par Flore & Zéphyr et ne constitue pas l'exercice du droit légal de rétractation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Flore & Zéphyr par mail ou voie postale.
Une confirmation de réception de la demande sera adressée au Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 12 - Échange d'un bijou
Une fois le bijou retourné et réceptionné par notre équipe, nous conviendrons avec vous du modèle souhaité en échange. Les délais habituels de fabrication et de livraison s'appliqueront alors au nouveau bijou.
Selon le modèle choisi, un complément de paiement ou un remboursement de la différence pourra être effectué.
Avant tout retour pour un échange ou un remboursement, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions vous accompagner dans la démarche.
Notre équipe est joignable au 03 69 31 46 84 ou par e-mail à service.client@flore-et-zephyr.com
Article 13 - Informations légales
Les informations personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont nécessaires à son traitement, à son expédition, à l'établissement des factures ainsi qu'au suivi de la relation client.
Flore & Zéphyr s'engage à traiter les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont destinées exclusivement à Flore & Zéphyr ainsi qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales et comptables.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse du siège social de Flore & Zéphyr ou par e-mail à l'adresse : hello@flore-et-zephyr.com.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.
Article 14 - Information précontractuelle
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de l'ensemble des informations prévues par le Code de la consommation.
Le fait d'utiliser la procédure électronique de passation de commande sur le site internet de la société Flore & Zéphyr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Flore & Zéphyr. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenus pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Flore & Zéphyr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou figurent sur le site internet de Flore & Zéphyr.
À défaut de résolution amiable du litige, le Client pourra saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Article 16 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive de la société société Flore & Zéphyr et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 17 – Divisibilité
La nullité d'une clause des présentes Conditions Générales de Vente n'affectera pas la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables.